Politique de confidentialité
La présente déclaration de protection des données vous informe sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données à caractère personnel (ci-après dénommées « données ») au sein de notre offre en ligne et des sites Internet, fonctions et contenus qui y sont liés, ainsi que des présences en ligne externes, comme par exemple nos profils de médias sociaux (ci-après dénommés collectivement « offre en ligne »). En ce qui concerne les termes utilisés, tels que « traitement » ou « responsable », nous renvoyons aux définitions de l’article 4 du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Types de données traitées
- Données d’inventaire (p. ex., noms, adresses).
- Données de contact (par ex., e-mail, numéros de téléphone).
- Données de contenu (par exemple, textes saisis, photographies, vidéos).
- Données d’utilisation (p. ex., pages web visitées, intérêt pour le contenu, temps d’accès).
- Méta- | données de communication (par ex., informations sur les appareils, adresses IP).
Catégories de personnes concernées
Visiteurs et utilisateurs de l’offre en ligne (ci-après, nous désignons également les personnes concernées par le terme générique d’« utilisateurs »).
Finalité du traitement
- Mise à disposition de l’offre en ligne, de ses fonctions et de son contenu.
- Répondre aux demandes de contact et communiquer avec les utilisateurs.
- Mesures de sécurité.
- Mesure de la portée | Marketing.
Bases juridiques pertinentes
Conformément à l’article 13 du RGPD, nous vous communiquons les bases juridiques de nos traitements de données. Si la base juridique n’est pas mentionnée dans la déclaration de protection des données, les dispositions suivantes s’appliquent : La base juridique pour l’obtention du consentement est l’article 6, paragraphe 1, point a) et l’article 7 du RGPD, la base juridique pour le traitement en vue de l’exécution de nos prestations et de l’exécution de mesures contractuelles ainsi que pour la réponse aux demandes est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, la base juridique pour le traitement en vue du respect de nos obligations légales est l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD et la base juridique pour le traitement en vue de la sauvegarde de nos intérêts légitimes est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Dans le cas où les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique rendent nécessaire le traitement de données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD sert de base juridique.
Mesures de sécurité
Nous prenons, conformément à l’article 32 du RGPD et en tenant compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, des circonstances et des finalités du traitement ainsi que des différents degrés de probabilité et de gravité des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de protection adapté au risque.
Ces mesures consistent notamment à assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données en contrôlant l’accès physique aux données, ainsi que l’accès, la saisie, la divulgation, la disponibilité et la séparation des données. Nous avons également mis en place des procédures pour garantir l’exercice des droits des personnes concernées, l’effacement des données et la réaction en cas de risque pour les données. En outre, nous tenons compte de la protection des données personnelles dès le développement ou le choix du matériel, des logiciels et des procédures, conformément au principe de la protection des données par la conception technique et par des paramètres par défaut favorables à la protection des données (article 25 du RGPD).
Coopération avec les sous-traitants et les tiers
Si, dans le cadre de notre traitement, nous divulguons des données à d’autres personnes et entreprises (sous-traitants ou tiers), si nous les leur transmettons ou si nous leur accordons d’une autre manière l’accès aux données, cela ne se fait que sur la base d’une autorisation légale (par ex. si une transmission des données à des tiers, comme à des prestataires de services de paiement, est nécessaire à l’exécution du contrat conformément à l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD), si vous avez donné votre consentement, si une obligation légale le prévoit ou sur la base de nos intérêts légitimes (par ex. en cas de recours à des mandataires, à des hébergeurs web, etc.)
Si nous chargeons des tiers de traiter des données sur la base d’un soi-disant « contrat de sous-traitance », cela se fait sur la base de l’article 28 du RGPD.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de révoquer les consentements accordés conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RGPD avec effet pour l’avenir.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement futur des données vous concernant, conformément à l’article 21 du RGPD. Cette opposition peut notamment porter sur le traitement à des fins de publicité directe.
Cookies et droit d'opposition à la publicité directe
Les « cookies » sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur les ordinateurs des utilisateurs. Différentes informations peuvent être enregistrées dans les cookies. Un cookie sert en premier lieu à enregistrer les données d’un utilisateur (ou de l’appareil sur lequel le cookie est enregistré) pendant ou après sa visite au sein d’une offre en ligne. Les cookies temporaires, ou « cookies de session » ou « cookies transitoires », sont des cookies qui sont supprimés lorsqu’un utilisateur quitte une offre en ligne et ferme son navigateur. Le contenu d’un panier d’achat dans une boutique en ligne ou un statut de connexion peuvent par exemple être enregistrés dans un tel cookie. Les cookies sont dits « permanents » ou « persistants » lorsqu’ils restent enregistrés même après la fermeture du navigateur. Par exemple, le statut de connexion peut être enregistré si les utilisateurs les consultent après plusieurs jours. De même, les intérêts des utilisateurs peuvent être enregistrés dans un tel cookie et utilisés à des fins de mesure de la portée ou de marketing. Les cookies proposés par d’autres fournisseurs que le responsable de l’offre en ligne sont appelés « cookies tiers » (sinon, s’il s’agit uniquement de ses cookies, on parle de « cookies de première partie »).
Nous pouvons utiliser des cookies temporaires et permanents et fournissons des informations à ce sujet dans le cadre de notre déclaration de protection des données.
Si les utilisateurs ne souhaitent pas que des cookies soient enregistrés sur leur ordinateur, ils sont priés de désactiver l’option correspondante dans les paramètres système de leur navigateur. Les cookies enregistrés peuvent être supprimés dans les paramètres système du navigateur. L’exclusion des cookies peut entraîner une restriction des fonctions de cette offre en ligne.
Une opposition générale à l’utilisation des cookies utilisés à des fins de marketing en ligne peut être déclarée pour un grand nombre de services, notamment dans le cas du tracking, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site européen http://www.youronlinechoices.com/. En outre, il est possible d’empêcher l’enregistrement de cookies en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de cette offre en ligne.
Suppression des données
Les données que nous traitons sont effacées ou leur traitement est limité conformément aux articles 17 et 18 du RGPD. Sauf indication expresse dans le cadre de la présente déclaration de protection des données, les données que nous stockons sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à leur finalité et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’oppose à leur suppression. Si les données ne sont pas supprimées parce qu’elles sont nécessaires à d’autres fins autorisées par la loi, leur traitement sera limité. En d’autres termes, les données sont bloquées et ne sont pas traitées à d’autres fins. Cela vaut par exemple pour les données qui doivent être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales.
Conformément aux dispositions légales allemandes, la conservation s’effectue notamment pendant 10 ans conformément aux articles 147, paragraphe 1 du Code allemand des impôts (AO), 257, paragraphe 1, points 1 et 4, paragraphe 4 du Code de commerce allemand (livres, enregistrements, rapports de situation, pièces comptables, livres de commerce, documents pertinents pour l’imposition, etc.) et 6 ans conformément à l’article 257, paragraphe 1, points 2 et 3, paragraphe 4 du Code de commerce allemand (lettres commerciales).
Conformément aux dispositions légales autrichiennes, la conservation s’effectue notamment pendant 7 ans conformément à l’article 132, paragraphe 1, du BAO (documents comptables, pièces justificatives | factures, comptes, justificatifs, documents commerciaux, relevé des recettes et des dépenses, etc.), pendant 22 ans en ce qui concerne les biens immobiliers et pendant 10 ans pour les documents relatifs aux prestations fournies par voie électronique, aux prestations de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision fournies à des non-entrepreneurs dans les États membres de l’UE et pour lesquelles il est fait appel au Mini-One-Stop-Shop (MOSS).
Prise de contact
Lors de la prise de contact avec nous (par ex. par formulaire de contact, e-mail, téléphone ou via les médias sociaux), les données de l’utilisateur sont traitées pour le traitement de la demande de contact et son exécution conformément à l’art. 6, al. 1, let. b) du RGPD. Les données de l’utilisateur peuvent être enregistrées dans un système de gestion de la relation client (« système CRM ») ou dans une organisation de demande comparable.
Nous supprimons les demandes dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires. Nous vérifions la nécessité tous les deux ans ; en outre, les obligations légales d’archivage s’appliquent.
Hébergement et envoi d'e-mails
Les prestations d’hébergement auxquelles nous avons recours servent à mettre à disposition les prestations suivantes : Services d’infrastructure et de plateforme, capacité de calcul, espace de stockage et services de base de données, envoi d’e-mails, services de sécurité ainsi que services de maintenance technique que nous utilisons dans le but d’exploiter cette offre en ligne.
Dans ce contexte, nous, ou notre fournisseur d’hébergement, traitons les données d’inventaire, les données de contact, les données de contenu, les données contractuelles, les données d’utilisation, les métadonnées et les données de communication des clients, des personnes intéressées et des visiteurs de cette offre en ligne sur la base de nos intérêts légitimes à une mise à disposition efficace et sûre de cette offre en ligne conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD en relation avec l’art. 6, al. 2 du RGPD. Art. 28 RGPD (conclusion d’un contrat de traitement des commandes).